Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de formations en ligne, ateliers, coachings et tout autre produit ou service proposé par MPA Corporation LTD (ci-après « MPA Corporation » ou « nous »), société de droit britannique dont le siège social est situé :

Dept 5394, 196 High Road, Wood Green
London, United Kingdom, N22 8HH

Company number: 16278038

Email : equipe@maxime-astuces.fr

Toute commande passée sur nos plateformes (sites web, tunnels de vente, pages de paiement) implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 : Définitions

Article 3 : Limitation d'âge et capacité juridique

3.1 Âge minimum requis

MPA Corporation n'accepte que des clients ayant :

• 16 ans minimum pour les produits numériques (ebooks, templates)

• 18 ans minimum pour les formations, coachings, ateliers payants et services d'accompagnement

3.2 Capacité juridique

En passant commande, vous déclarez et garantissez :

• Avoir la capacité juridique de contracter

• Être majeur dans votre pays de résidence

• Fournir des informations exactes et complètes

3.3 Contrôle et sanctions

Tout client ne répondant pas à ces critères sera :

• Immédiatement remboursé intégralement

• Exclu de l'accès à nos formations et services

• Supprimé de notre base de données

Article 4 : Commande et validation

5.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable dans votre pays de résidence conformément à la réglementation européenne.

Exception - Transactions B2B intracommunautaires : Pour les clients professionnels établis dans l'Union Européenne (hors UK) disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA peut être exonérée conformément au mécanisme d'autoliquidation prévu par la directive 2006/112/CE.

Dans ce cas :

- Le prix sera affiché hors taxes (HT)

- Le client professionnel devra fournir son numéro de TVA valide avant la validation de la commande

- La TVA devra être autoliquidée par le client dans son pays d'établissement

- Une facture HT conforme sera émise

5.2 Modifications de prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par MPA Corporation. Toutefois, le tarif applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.

5.3 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles (réductions, codes promo, offres limitées dans le temps) sont soumises à conditions spécifiques mentionnées lors de l'offre. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire et sont valables dans la limite des stocks disponibles ou de la durée annoncée.

5.4 Modalités de paiement échelonné

Pour certaines formations, un paiement en plusieurs fois peut être proposé avec un supplément indiqué au moment de la commande.

Exemple Creator Success School :

• Paiement en 1 fois : XXXX € TTC

• Paiement en 2 fois : 2 × XXXX € = XXXX € TTC (supplément de XXX €)

• Paiement en 4 fois : 4 × XXXX € = XXXX € TTC (supplément de XXX €)
  
  

En cas de paiement échelonné, l'ensemble des échéances doit être honoré même en cas d'abandon ou de non-utilisation de la formation.

Article 6 : Paiement

6.1 Exigibilité

Le paiement est exigible immédiatement à la date de validation de la commande, y compris pour les formations dont l'accès est différé (webinaire à date fixe, coaching programmé).

6.2 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard (cartes internationales acceptées)

• Cartes non acceptées : American Express

6.3 Sécurisation des paiements

Le paiement en ligne est sécurisé par Stripe ou Whop, prestataires certifiés PCI-DSS niveau 1 (plus haut niveau de sécurité).

Les données de paiement sont chiffrées via protocole SSL/TLS et ne transitent jamais par nos serveurs.
MPA Corporation ne stocke aucune donnée bancaire complète.

Responsabilité : La sécurité des transactions est entièrement assurée par Stripe. MPA Corporation ne peut être tenue responsable d'éventuelles failles dans le système de paiement du prestataire.

6.4 Défaut de paiement

En cas de paiement échelonné, tout défaut de paiement d'une échéance entraîne :

• Suspension immédiate de l'accès à la formation

• Exigibilité immédiate du solde restant dû

• Facturation de frais de relance

• Possibilité de poursuites judiciaires

Article 7 : Accès et livraison des formations numériques

7.1 Modalités d'accès - Formations en ligne

Délai d'accès : Immédiat après confirmation du paiement (sous quelques minutes maximum)

Livraison :

• Email de confirmation avec lien de connexion

• Identifiants personnels (email + mot de passe)

• Accès à la plateforme de formation (hébergée sur Kajabi ou équivalent)

• Accès au groupe privé Discord/Facebook (selon la formation)

Durée d'accès :

• Creator Success School : Accès à vie (tant que la formation est hebergée)

• Mises à jour Creator Success School : Incluses

7.2 Responsabilité du client

Le client est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants de connexion

• De la conformité de son matériel informatique (connexion internet, navigateur à jour)

• De la sauvegarde personnelle des contenus téléchargeables (si applicable)

Interdictions :

• Partage des identifiants avec des tiers

• Revente ou redistribution du contenu de la formation

• Téléchargement massif des vidéos pour usage commercial

Toute violation entraîne la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.

7.3 Coachings live et ateliers

Coachings live hebdomadaires :

• Horaires communiqués à l'avance par email

• Accès via lien Zoom ou équivalent

• Replays disponibles en cas d'absence

Ateliers :

• Date et heure communiquées lors de l'inscription

• Lien de connexion envoyé 24h avant + rappel 1h avant

• Replay disponible pendant 48h à 7 jours (selon mentions lors de l'inscription)

Article 8 : Droit de rétractation (consommateurs UE/UK)

8.1 Principe général - 14 jours

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Consumer Contracts Regulations 2013 (UK), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Ce délai court à compter :

• Du jour de validation de votre commande (pour les contenus numériques)

• Du jour de réception du produit (pour les produits physiques)

8.2 Exception - Accès immédiat au contenu numérique

Si vous demandez l'accès immédiat à la formation en ligne (ce qui est le cas par défaut pour Creator Success School), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français et équivalents européens/UK.

8.3 Garantie satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• le Client a reconnu que la fourniture du contenu numérique commence dès la validation de sa commande et de son paiement, avec accès immédiat à la plateforme de formation.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette information et accepte expressément la perte de son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation (France).

Toutefois, nous offrons une garantie satisfait 7 jours. Si pour quelconque raison vous n'êtes pas satisfait de la Creator Success School, nous vous remboursons. Il suffit d'un mail au service client et nous vous retournons 100% de votre investissement. La demande de remboursement doit se faire dans un délai de 7 jours après votre achat et n'est pas applicable si vous avez consommé plus des 2 premiers modules.

Conditions d'éligibilité :

• Ne pas avoir visionné plus des 2 premiers modules de la formation.

Procédure :

1. Envoi d'un email à equipe@maxime-astuces.fr avec :

   • Objet : "Demande de remboursement - [Votre nom]"

   • Explication détaillée

2. Étude de votre demande sous 7 jours ouvrés

3. Remboursement sous 14 jours si respect des conditions d'éligibilité.

8.4 Modalités de remboursement

En cas de remboursement accepté :

• Délai : 14 jours maximum après acceptation

• Moyen : Remboursement sur la carte utilisée lors du paiement

• Accès : Résiliation immédiate de l'accès à la formation

Article 9 : Garanties et responsabilités

9.1 Garantie de conformité

MPA Corporation garantit que :

• Le contenu de la formation correspond à la description fournie lors de la vente

9.2 Limitation de garantie - Résultats non garantis

CLAUSE ESSENTIELLE :

Les témoignages, résultats et exemples de réussite présentés (Victor : 70 000 abonnés, Nicolas : 100 000€ CA, etc.) sont des résultats réels mais ne constituent en AUCUN CAS une garantie de résultats similaires pour vous.

Nous ne garantissons aucun :

• Résultat financier spécifique

• Niveau d'abonnés, de vues ou d'engagement

• Revenu mensuel minimal ou maximal

• Délai pour atteindre des résultats

Les résultats dépendent de facteurs individuels incluant notamment :

• Votre niveau d'engagement et d'assiduité

• Le temps et les ressources que vous investissez

• Votre expérience préalable et compétences

• Votre niche et marché spécifique

• Les conditions du marché et de la concurrence

• Votre capacité à appliquer les stratégies enseignées

• Facteurs externes indépendants de notre volonté (algorithmes des plateformes, tendances, etc.)

Toute activité entrepreneuriale comporte des risques. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et compris cette clause et acceptez que votre succès dépend principalement de vos propres efforts.

9.3 Limitation de responsabilité

MPA Corporation ne peut être tenue responsable :

• Des résultats individuels obtenus ou non obtenus par le client

• Des décisions commerciales ou stratégiques prises par le client sur la base de la formation

• Des pertes financières liées à l'application (ou la mauvaise application) des stratégies enseignées

• De l'évolution des algorithmes des plateformes sociales (TikTok, Instagram, YouTube, etc.)

• Des changements de réglementation affectant votre activité

• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, plateforme vidéo, etc.)

• Des dommages indirects ou immatériels

Notre responsabilité est strictement limitée au montant payé pour la formation ou le service concerné.

9.4 Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation sont protégés :

• Vidéos, modules, présentations

• Textes, templates, documents téléchargeables

• Marque « Maxime Astuces » et « Creator Success School »

• Méthodologies et frameworks présentés

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire, distribuer ou revendre tout ou partie de la formation

• Partager vos identifiants de connexion

• Enregistrer et diffuser les vidéos sur d'autres plateformes

• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite

Toute violation entraînera :

• Résiliation immédiate de l'accès sans remboursement

• Poursuites judiciaires pour contrefaçon

• Demande de dommages et intérêts

Article 10 : Support et service client

10.1 Support technique

Disponibilité : Du lundi au vendredi, 9h-18h (heure de Paris)

Canaux :

• Email : equipe@maxime-astuces.fr

Délai de réponse : 48h ouvrées

Article 11 : Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales disponibles sur notre site.

Données collectées : Nom, prénom, email, téléphone, historique d'achat, progression dans la formation.

Finalités :

• Exécution de votre commande

• Accès à la formation

• Communication sur nos produits et services

• Amélioration de nos offres

Vos droits : Accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation.

Contact RGPD : equipe@maxime-astuces.fr

Article 12 : Force majeure

MPA Corporation ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, incluant notamment :

• Catastrophes naturelles

• Guerres, attentats, émeutes

• Pannes généralisées d'internet ou d'électricité

• Décisions gouvernementales ou législatives

• Cyberattaques majeures

• Défaillance des prestataires tiers essentiels (hébergement, paiement)

En cas de force majeure, les obligations de MPA Corporation sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties.

Article 13 : Modification des CGV

MPA Corporation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur immédiatement pour les nouvelles commandes. Les commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.

La version applicable est celle en ligne au moment de la commande. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Article 14 : Réclamations et litiges

14.1 Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
equipe@maxime-astuces.fr

Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés.

14.2 Médiation (consommateurs UE)

Conformément à la réglementation européenne, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 Droit applicable et juridiction

Droit applicable : Droit britannique (UK law)

Pour les professionnels : Les tribunaux britanniques sont seuls compétents.

Pour les consommateurs UE/UK : Vous conservez le bénéfice des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle. Les juridictions de votre lieu de résidence restent compétentes.

Article 15 : Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Article 16 : Langue et acceptation